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Souriez, vous êtes photographiés…

Posté par erwandekeramoal dans Actualités

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Amis de la liberté de circulation et du far aux pruneaux réunis, bonjour !    Nous sommes le mardi 27 août 2013, dixième jour de Fructidor dédié à l’échelle.

Peut-être avez-vous remarqué sur les routes de vos vacances des nouveaux portiques surplombant les réseaux routiers et autoroutiers (sauf celui de Guiclan, RN 12, que les paysans ont jeté à terre). Il ne s’agit pas de nouveau radar mais du système qui permet de collecter la « taxe poids lourds » (TPL) ou écotaxe. Cette taxe concernera les imagesvéhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes, français et étrangers, circulant en France.  Le dispositif, validé par le Conseil Constitutionnel  a débuté l’enregistrement des véhicules le 19 juillet. Cet enregistrement permet la constitution d’un fichier détenu par l’administration des Douanes et Droits Indirects comprenant un grand nombre d’informations sur les véhicules (arrêté du 04 juillet 2013)  autorisant la création d’un traitement automatisé dénommé « taxe poids lourds ») dont le numéro et pays d’immatriculation du véhicule, les points de géolocalisation associés (positions) et les images associées faisant apparaître la totalité de la cabine du véhicule, sa plaque d’immatriculation et le nombre d’essieux. Je sens que je vais encore être traité de gauchiste. Je laisse donc Caussimon répondre à ma place:

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Vous me direz cela ne vous concerne pas, vous roulez en véhicule léger et n’êtes donc pas concerné par la TPL … Et bien justement la CNIL (commission nationale informatique et liberté) relève que « tous les véhicules sont photographiés par le dispositif de contrôle automatique, qu’ils soient ou non assujettis à la taxe (notamment les véhicules légers) et qu’ils circulent sur le réseau taxable ou non taxable (pour les images-3portiques installés aux frontières)« . (délibération N° 2013-038 du 14 février 2013) portant avis sur un projet d’arrêté autorisant la création par le ministère de l’économie et des finances d’un traitement automatisé dénommé « taxe poids lourds » (TPL).  Elle relève donc que ceci conduit à la « collecte d’une grande quantité d’information non justifiée par rapport à la finalité poursuivie« . En réponse, le ministère a indiqué « qu’il n’était plus, à ce stade, possible de modifier le dispositif technique et qu’il n’était pas techniquement envisageable de déclencher le dispositif de reconnaissance de forme avant la prise de photographies« . Dans sa délibération, la commission mentionne qu’elle « ne peut que regretter que la contrainte d’une solution technique permettant d’éviter la collecte d’une grande quantité de données non pertinentes n’ait pas été introduite par le ministère au stade de la conception du système. Elle ne peut donc considérer que les données collectées sont adéquates, pertinentes et non excessives. A tout le moins, des mesures de suppression immédiate des données non pertinentes doivent en conséquence être mises à l’étude. » sources

En attendant, souriez, vous êtes photographiés… Allez, portez vous bien et à demain peut-être.